préjuger du fond

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• PRÉJUGER — v. a. T. de Palais. Rendre un jugement interlocutoire qui tire à conséquence pour la décision d une question qui se juge après. La cour a préjugé cela, quand elle a ordonné... Sans préjuger le fond.   Dans le langage ordinaire, Préjuger une… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

• PRÉJUGER — v. tr. T. de Jurisprudence Rendre un jugement interlocutoire qui tire à conséquence pour la décision d’une question qui se juge ensuite. La Cour a préjugé cela, quand elle a ordonné... Sans préjuger le fond. Dans le langage ordinaire, Préjuger… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

• préjuger — (pré ju jé. Le g prend un e devant a et o : préjugeant, préjugeons) v. a. 1°   Rendre un jugement interlocutoire, qui tire à conséquence pour une question qu on doit juger postérieurement. Sans préjuger le fond. 2°   Juger, décider, avant d avoir …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• préjuger — [ preʒyʒe ] v. tr. <conjug. : 3> • XV e « juger qqn par conjecture »; lat. præjudicare I ♦ 1 ♦ Vx ou littér. Porter un jugement prématuré sur (qqch.). Je ne veux point préjuger la question. Prévoir au moyen des indices dont on dispose.… …   Encyclopédie Universelle

• préparatoire — [ preparatwar ] adj. • 1322; de préparer, d apr. lat. præparatorius 1 ♦ Qui prépare (qqch. ou qqn). Travail préparatoire. Réunion préparatoire au congrès. Dr. Jugement préparatoire, qui, sans préjuger le fond du débat, ordonne des mesures d… …   Encyclopédie Universelle

• provisoire — [ prɔvizwar ] adj. • 1499; du lat. provisus, p. p. de providere « pourvoir » 1 ♦ Dr. Qui est rendu, prononcé ou auquel on procède avant un jugement définitif (⇒ provision, II, 1o ). Arrêt, jugement, sentence provisoire. Détention provisoire.… …   Encyclopédie Universelle

• PRÉPARATOIRE — adj. des deux genres Qui prépare. Procédures préparatoires.   Jugement préparatoire, Celui qui n est qu une préparation au jugement définitif, qui tend à l éclaircissement de quelque point particulier, sans préjuger le fond.  En Matière… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

• PRÉPARATOIRE — adj. des deux genres Qui prépare. Procédures préparatoires. Cours préparatoires. Jugement préparatoire, Celui qui n’est qu’une préparation au jugement définitif, qui tend à l’éclaircissement de quelque point particulier, sans préjuger le fond. En …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

• ASSISES (COUR D’) — ASSISES COUR D’ Juridiction statuant en matière pénale qui connaît seule des infractions qualifiées de crimes, la cour d’assises est installée dans chaque département. Elle présente trois caractères particuliers. D’abord, elle ne siège pas d’une… …   Encyclopédie Universelle

• C.\ P. — préparatoire [ preparatwar ] adj. • 1322; de préparer, d apr. lat. præparatorius 1 ♦ Qui prépare (qqch. ou qqn). Travail préparatoire. Réunion préparatoire au congrès. Dr. Jugement préparatoire, qui, sans préjuger le fond du débat, ordonne des… …   Encyclopédie Universelle

• prépa — préparatoire [ preparatwar ] adj. • 1322; de préparer, d apr. lat. præparatorius 1 ♦ Qui prépare (qqch. ou qqn). Travail préparatoire. Réunion préparatoire au congrès. Dr. Jugement préparatoire, qui, sans préjuger le fond du débat, ordonne des… …   Encyclopédie Universelle